FINETHIQUE
Conseil & stratégie en RSE
Accompagnement à la mise en conformité au Règlement (UE) 2017/821, dit "3TG"
Assurez la transparence et la responsabilité sociale de votre entreprise en mettant en place des systèmes de gestion solides, en identifiant et évaluant les risques, et en créant des stratégies efficaces pour les atténuer.
Faites face aux enjeux éthiques et législatifs liés à l'approvisionnement en minerais
FINETHIQUE : Votre Partenaire pour la Conformité au Règlement 3TG
Vous souhaitez garantir la transparence et la durabilité de votre chaîne d'approvisionnement en respectant les nouvelles régulations européennes et américaines ? FINETHIQUE est là pour vous accompagner. Notre service d'accompagnement à l'audit interne et à la mise en conformité avec le Règlement 3TG est conçu spécifiquement pour les responsables des achats, les directeurs de la chaîne d'approvisionnement, et les gestionnaires de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans les industries technologiques, médicales, de la joaillerie et de l'automobile. Nous comprenons les enjeux éthiques et législatifs liés à l'approvisionnement en minerais, et nous vous aidons à garantir une chaîne d'approvisionnement responsable.
Pourquoi FINETHIQUE est la meilleure option ?
Nous avons une expertise éprouvée dans l'audit (ISO 19011) et la mise en conformité avec le Règlement 3TG. Notre approche est personnalisée et nous nous engageons à fournir des solutions sur mesure adaptées à vos besoins spécifiques. En travaillant avec FINETHIQUE, vous bénéficiez d'une équipe d'experts dédiée à votre réussite, utilisant des méthodes de pointe pour assurer votre conformité.
Avec FINETHIQUE, vous obtenez :
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Une analyse détaillée de votre chaîne d'approvisionnement pour identifier les risques liés aux minerais de conflits.
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Des stratégies personnalisées pour atténuer ces risques et garantir une conformité totale avec le Règlement 3TG.
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Une transparence accrue et une meilleure gestion des risques éthiques et législatifs.
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Un accompagnement continu et un support dédié pour maintenir votre conformité à long terme.
Étapes Clés pour être conforme au Règlement 3TG & au guide OCDE
Etape 1 - Mettre en place de solides systèmes de gestion
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Formation et Sensibilisation pour assurer une mobilisation des équipes et des fournisseurs et un engagement à tous les niveaux.
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Adopter une politique de diligence : Développer une politique claire relative à la chaîne d'approvisionnement en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque, la diffuser publiquement, et la communiquer aux fournisseurs.
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Organiser les systèmes de gestion internes : Assigner des responsables de haut rang, garantir les ressources nécessaires et assurer une formation adéquate.
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Contrôle et transparence : Mettre en place des systèmes de documentation, de traçabilité ou d'identification des intervenants en amont dans la chaîne d'approvisionnement.
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Implication des fournisseurs : Incorporer la politique de chaîne d'approvisionnement dans les contrats et aider les fournisseurs à améliorer leurs pratiques.
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Mécanisme de traitement des plaintes : Mettre en place un système d'alerte rapide pour identifier et traiter les risques.
Etape 2 : Identifier et évaluer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement
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Identification des risques : Utiliser les recommandations des suppléments pour identifier les risques spécifiques à la chaîne d'approvisionnement en minerais.
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Évaluation des risques : Comparer les faits identifiés avec les normes nationales et internationales, les recommandations d’organisations internationales et les politiques internes.
Etape 3 : Concevoir et mettre en œuvre une stratégie pour réagir aux risques identifiés
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Informer les responsables : Tenir les dirigeants informés des conclusions de l’analyse des risques.
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Plan de gestion des risques : Développer un plan de gestion des risques basé sur les évaluations et assurer sa mise en œuvre, suivi et réévaluation continue.
Etape 4 - Effectuer un audit indépendant mené par des tiers
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Programmer et réaliser l’audit : Organiser des audits indépendants des pratiques de diligence, assurer la conformité avec les critères internationaux et publier les rapports d’audit
Etape 5 - Publier un rapport annuel sur l’exercice du devoir de diligence
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Rapport annuel : Publier chaque année un rapport détaillant les pratiques et politiques de diligence, ou intégrer ces informations dans les rapports annuels existants.
Etape 6 - Suivi et Amélioration Continue
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Après la réalisation de l'audit interne, nous continuons à vous accompagner pour assurer une amélioration continue de vos pratiques.
Offre & pricing
Nous proposons plusieurs plans adaptés à la taille et aux besoins de votre entreprise. Que vous soyez une PME ou une grande entreprise, nous avons une offre qui vous convient. Nos tarifs sont transparents et compétitifs, avec des options de paiement flexibles pour s'adapter à votre budget.
Ne laissez pas les risques liés aux minerais de conflits mettre en péril votre chaîne d'approvisionnement. Contactez FINETHIQUE dès aujourd'hui pour un audit personnalisé et découvrez comment nous pouvons vous aider à atteindre une conformité totale avec le Règlement 3TG.
Nos articles sur les minéraux des conflits
Foire aux questions
Qu'est ce que le Règlement 3TG ?
Le règlement européen 3TG, en vigueur depuis le 1er janvier 2021, encadre l'importation dans l'UE de l'étain, du tantale, du tungstène et de l'or (souvent abrégés en 3TG), pour garantir un approvisionnement responsable. Il vise à briser le lien entre les conflits armés et l'exploitation illégale de ces minerais en exigeant des importateurs qu'ils respectent les normes internationales de l'OCDE sur le devoir de diligence. Les entreprises doivent identifier et gérer les risques dans leur chaîne d'approvisionnement, faire vérifier leurs pratiques par des tiers et publier des rapports annuels sur leurs mesures de diligence raisonnable.
Qui dois déclarer les minerais de confits ?
Le règlement 3TG concerne principalement les entreprises européennes qui importent de l'étain, du tantale, du tungstène et de l'or, ainsi que leurs minerais, dépassant certains seuils de volume définis par le règlement.
Poids seuil pour l'importation (kg) :
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Étains : 100 kg
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Tantale : 100 kg
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Tungstène : 100 kg
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Or : 1 kg
Ces entreprises doivent s'assurer que leurs chaînes d'approvisionnement respectent les normes de diligence raisonnable de l'OCDE pour éviter de contribuer aux conflits armés et aux violations des droits de l'homme dans les zones à haut risque. En particulier, cela inclut les fonderies, les affineries et d'autres acteurs en aval de la chaîne d'approvisionnement
Pourquoi parle-t-on de "minerai de conflits" ?
Les "minerais de conflits" sont ainsi désignés car leur extraction et leur commerce sont souvent associés à des violations des droits de l'homme et à des conflits armés dans certaines régions du monde. Ces minerais, qui incluent l'étain, le tantale, le tungstène et l'or, sont exploités dans des conditions où les revenus générés servent à financer des groupes armés et des milices. Ces groupes utilisent ces fonds pour poursuivre des conflits violents et perpétuer des abus graves des droits humains, comme le travail forcé, l'exploitation illégale et la violence sexuelle.
Le terme "minerai de conflit" met en évidence le lien direct entre l'exploitation de ces ressources et la perpétuation des conflits et des violations des droits de l'homme. Les efforts pour réguler le commerce de ces minerais visent à couper cette source de financement pour les groupes armés et à encourager des pratiques commerciales responsables, afin de promouvoir la paix et la stabilité dans les régions affectées.
Concrètement qu'est ce qu'une déclaration sur les minerais de conflits ?
Une déclaration sur les minerais de conflits est un rapport que les entreprises doivent soumettre pour démontrer qu'elles ont mis en œuvre des mesures de diligence raisonnable dans leur chaîne d'approvisionnement en minerais 3TG (étain, tantale, tungstène et or). Cette déclaration vise à assurer que les minerais importés ne financent pas les conflits armés et ne contribuent pas aux violations des droits de l'homme. Voici ce que contient typiquement une déclaration sur les minerais de conflits :
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Politique de l'entreprise : Une description de la politique de l'entreprise concernant l'approvisionnement responsable en minerais, conforme aux lignes directrices de l'OCDE.
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Traçabilité : Des informations sur les mesures prises pour tracer l'origine des minerais et garantir qu'ils proviennent de sources responsables.
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Évaluation des risques : Une évaluation des risques potentiels dans la chaîne d'approvisionnement, notamment l'identification des fournisseurs à haut risque.
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Audit tiers : Les résultats des audits menés par des tiers pour vérifier les pratiques de diligence raisonnable de l'entreprise.
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Rapport annuel : La publication d'un rapport annuel détaillant les efforts de l'entreprise pour se conformer aux exigences du règlement 3TG.
Les entreprises doivent s'assurer que leur déclaration est transparente et accessible au public, généralement via leur site internet. Cette obligation de déclaration vise à promouvoir la transparence et la responsabilité dans les chaînes d'approvisionnement mondiales des minerais 3TG
Qu'est-ce que l'ICMM ?
L'ICMM, ou International Council on Mining and Metals (Conseil International des Mines et Métaux), est une organisation internationale dédiée à promouvoir des pratiques de développement durable dans l'industrie minière et métallurgique. Fondée en 2001, l'ICMM rassemble des entreprises minières et métallurgiques ainsi que des associations nationales et régionales du secteur.
Les principales missions et objectifs de l'ICMM incluent :
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Développement durable : Promouvoir des pratiques responsables en matière d'environnement, de société et de gouvernance (ESG) dans l'industrie minière.
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Meilleures pratiques : Encourager l'adoption de normes élevées de performance et de transparence dans les opérations minières à travers le monde.
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Engagement communautaire : Favoriser des relations positives et constructives entre les entreprises minières et les communautés locales affectées par les opérations minières.
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Innovation et efficacité : Soutenir l'innovation technologique pour améliorer l'efficacité des opérations minières et réduire les impacts environnementaux.
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Collaboration globale : Travailler en partenariat avec des organisations internationales, des gouvernements, des ONG et d'autres parties prenantes pour promouvoir des initiatives de développement durable dans l'industrie minière.
L'ICMM produit également des rapports, des guides et des études de cas pour aider ses membres et l'industrie dans son ensemble à adopter des pratiques durables et à respecter les normes internationales en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Lien vers le site de l'ICMM : https://www.icmm.com/
Qu'est-ce que l'EITI ?
L'EITI, ou Extractive Industries Transparency Initiative (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives), est une coalition internationale de gouvernements, d'entreprises et d'organisations de la société civile. Fondée en 2003, l'EITI vise à promouvoir la transparence et la bonne gouvernance dans les industries extractives, y compris les secteurs du pétrole, du gaz et des mines.
Les principaux objectifs et missions de l'EITI incluent :
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Transparence des revenus : Exiger la publication des paiements faits par les entreprises aux gouvernements et des revenus reçus par les gouvernements issus des industries extractives. Cela permet de vérifier que les fonds sont utilisés de manière transparente et responsable.
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Reddition de comptes : Encourager la responsabilité et la bonne gestion des ressources naturelles par les gouvernements et les entreprises, afin de garantir que les revenus issus des ressources naturelles bénéficient à la population.
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Engagement des parties prenantes : Faciliter la participation de diverses parties prenantes, y compris les gouvernements, les entreprises et la société civile, dans la gestion et la surveillance des ressources naturelles.
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Normes et processus : Développer et promouvoir des normes et des processus internationaux pour améliorer la transparence et la gouvernance dans les industries extractives.
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Renforcement des capacités : Aider les pays membres à renforcer leurs systèmes et capacités institutionnelles pour mieux gérer les ressources naturelles et les revenus associés.
Les pays qui adhèrent à l'EITI s'engagent à respecter ses normes et à mettre en œuvre des processus de rapport et de validation transparents. Ces pays publient régulièrement des rapports EITI qui détaillent les revenus tirés des industries extractives et leur utilisation, contribuant ainsi à un climat de confiance et de responsabilité entre les gouvernements, les entreprises et les citoyens. La France n'est pas un pays membre de l'Extractive Industries Transparency Initiative (EITI).
Lien vers le site de l'EITI : https://eiti.org/fr