Les entreprises peuvent-elles allier performance économique et impact sociétal? Voici comment les sociétés à mission et les sociétés de l'ESS relèvent ce défi.
Dans un monde où les entreprises sont de plus en plus appelées à jouer un rôle dans la résolution des défis sociaux et environnementaux, les sociétés à mission et les sociétés de l'économie sociale et solidaire (ESS) émergent comme des modèles exemplaires. Ces deux types de sociétés partagent l'objectif de créer un impact positif, mais diffèrent dans leur approche et leur structure.
Cet article se propose d'explorer les similitudes et différences entre ces deux modèles, en mettant en lumière leurs objectifs, leurs cadres légaux et leurs modes de fonctionnement. Comprendre ces nuances est crucial pour apprécier comment ces sociétés contribuent à un développement durable et inclusif.
Définition des Concepts
§1 - Société à Mission
Les sociétés à mission sont définies par la loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) promulguée en France en 2019. Selon cette loi, une société à mission est une entreprise qui se dote de statuts précisant une raison d'être et des objectifs sociaux et environnementaux qu'elle s'engage à poursuivre. Ces objectifs doivent être vérifiés par un comité de mission interne et un organisme tiers indépendant. La loi PACTE vise à intégrer les enjeux sociaux et environnementaux au cœur de la stratégie des entreprises, leur permettant ainsi de concilier performance économique et impact positif sur la société.
Un comité de mission est en charge du suivi de l'exécution de la mission. La poursuite de sa mission sociétale n'est pas en contradiction avec la recherche de profit. L'entreprise à mission permet d'être dans une démarche d'amélioration continue, ce que ne propose pas explicitement l'ESS. Dans la société à mission, le sujet est la fonction sociétale et environnementale et le rôle que s'y fixe l'entreprise. C'est une composition statutaire, de long terme, opposable aux dirigeants, qui donne un cadre et une feuille de route précise aux équipes.
Une société à mission doit établir une gouvernance adaptée pour suivre la réalisation de ses missions. Le comité de mission, composé de membres indépendants, joue un rôle clé en évaluant l'atteinte des objectifs fixés.
Par exemple, Danone a adopté ce statut en s'engageant à promouvoir la santé par l'alimentation. Le comité de mission de Danone inclut des experts en nutrition et en développement durable, garantissant ainsi la crédibilité et la transparence de ses actions. Danone, "Danone devient la première société à mission cotée", Danone Press Release, 26 juin 2020. Disponible sur : danone.com.
§2 - Société de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Les sociétés de l'ESS sont régies par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire en France. Cette loi définit les principes fondamentaux des entreprises de l'ESS, tels que la primauté de l'objet social sur le profit, la gestion démocratique et la réinjection des bénéfices dans le développement de l'activité. Les sociétés de l'ESS incluent les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations, toutes visant à répondre aux besoins sociaux, économiques et environnementaux de leurs membres et de la communauté.
Un exemple emblématique de société de l'ESS est la coopérative agricole, où les agriculteurs se regroupent pour mutualiser leurs ressources et commercialiser leurs produits. Ce modèle permet de renforcer leur pouvoir économique et d'assurer une rémunération équitable. En France, les coopératives représentent environ 21 000 entreprises, employant près d'un million de personnes, ce qui démontre leur importance dans le tissu économique national.
La mention ESS requiert un contrôle a priori, alors que la qualité de société à mission dispose d’un double mécanisme de contrôle a posteriori. Les entreprises de l'ESS bénéficient souvent de financements spécifiques et de soutiens publics, reflétant leur rôle crucial dans l'économie. Les chiffres de l'INSEE montrent que le secteur de l'ESS représente 10% du PIB français et 14% de l'emploi privé (INSEE, "L'économie sociale et solidaire en 2019", Tableaux de l'Économie Française. Disponible sur : insee.fr.). Ces statistiques soulignent l'importance de ce modèle économique dans la promotion d'une croissance inclusive et durable.
Similarités Société à mission & ESS
§1 - Objectifs Sociaux et Environnementaux
Les sociétés à mission et les sociétés de l'ESS partagent un engagement fort envers des objectifs sociaux et environnementaux. Ces entreprises cherchent à créer un impact positif au-delà de la simple rentabilité économique. Par exemple, les sociétés à mission doivent définir une raison d'être et des objectifs spécifiques liés à des enjeux tels que le développement durable, l'inclusion sociale ou la santé publique. De même, les entreprises de l'ESS sont fondées sur des principes de solidarité et d'utilité sociale, visant à répondre aux besoins des communautés et à promouvoir des pratiques économiques responsables.
La poursuite de ces objectifs est souvent intégrée dans la stratégie globale de l'entreprise. Les sociétés à mission adoptent une approche holistique, où chaque aspect de l'activité doit contribuer à la réalisation des missions définies. Les entreprises de l'ESS, quant à elles, privilégient des modèles de gestion participative et démocratique, impliquant activement les membres dans la prise de décisions et l'évaluation des résultats. Cette implication des parties prenantes renforce la légitimité des actions entreprises et assure une plus grande transparence.
L'impact des sociétés à mission et de l'ESS peut être mesuré à travers divers indicateurs. Par exemple, la réduction de l'empreinte carbone, l'amélioration des conditions de travail, ou encore l'accès à des services essentiels pour des populations vulnérables. Ces mesures concrètes témoignent de l'engagement de ces entreprises à contribuer positivement à la société et à l'environnement.
§2 - Engagement des Parties Prenantes
L'implication des parties prenantes est un élément clé tant pour les sociétés à mission que pour les sociétés de l'ESS. Ces entreprises reconnaissent l'importance de collaborer avec tous les acteurs concernés par leur activité, incluant les employés, les clients, les fournisseurs, les communautés locales et les investisseurs. Cette collaboration vise à garantir que les actions entreprises sont alignées avec les attentes et les besoins de tous.
Dans les sociétés à mission, cet engagement se manifeste par la création de comités de mission qui incluent des parties prenantes externes. Ces comités jouent un rôle crucial dans l'évaluation et la validation des objectifs sociaux et environnementaux de l'entreprise. Ils apportent un regard extérieur et critique, contribuant à améliorer la transparence et la responsabilité de l'entreprise.
Pour les sociétés de l'ESS, l'implication des parties prenantes est souvent encore plus intégrée. La gouvernance démocratique et participative est un pilier fondamental de ces entreprises, où chaque membre a voix au chapitre. Par exemple, dans une coopérative, chaque membre dispose d'un vote égal, indépendamment de sa contribution financière. Cette structure permet une gestion plus inclusive et équitable, reflétant les valeurs de solidarité et de justice sociale propres à l'ESS.
§3 - Innovation Sociale
L'innovation sociale est une caractéristique commune aux sociétés à mission et aux sociétés de l'ESS. Ces entreprises cherchent à développer des solutions novatrices pour répondre aux défis sociaux et environnementaux. Cette quête d'innovation est souvent motivée par la volonté de trouver des alternatives aux modèles économiques traditionnels, jugés insuffisants pour traiter des problèmes complexes tels que la pauvreté, le changement climatique ou l'exclusion sociale.
Les sociétés à mission investissent dans la recherche et le développement pour créer des produits et services durables. L'intégration de la technologie et des nouvelles approches managériales leur permet de repenser leurs processus de production et de distribution. Par exemple, certaines entreprises à mission développent des technologies vertes pour réduire leur empreinte écologique, tout en offrant des produits de haute qualité aux consommateurs.
Dans le secteur de l'ESS, l'innovation sociale se traduit par la création de nouveaux modèles d'organisation et de collaboration. Les entreprises de l'ESS privilégient souvent des partenariats avec d'autres acteurs locaux, tels que les collectivités territoriales, les associations ou les institutions publiques. Ces collaborations favorisent le développement de solutions adaptées aux besoins spécifiques des communautés, tout en renforçant le tissu social et économique local.
Différences Société à mission & ESS
§1 - Cadre Légal et Réglementaire
Les différences entre les sociétés à mission et les sociétés de l'ESS se reflètent en grande partie dans leur cadre légal et réglementaire. Les sociétés à mission sont régies par la loi PACTE, qui offre un cadre flexible permettant aux entreprises de définir librement leurs objectifs sociaux et environnementaux. Cette loi met l'accent sur la responsabilité des entreprises à intégrer des enjeux sociaux dans leur stratégie globale, tout en assurant une certaine liberté d'action et d'innovation.
En revanche, les sociétés de l'ESS sont encadrées par la loi du 31 juillet 2014, qui impose des critères plus stricts en termes de gestion et de gouvernance. Cette loi définit précisément les principes de l'économie sociale et solidaire, incluant la primauté de l'objet social sur le profit, une gestion démocratique et la réinjection des excédents dans l'activité. Ces critères visent à garantir que les entreprises de l'ESS restent fidèles à leurs valeurs de solidarité et d'utilité sociale.
La distinction entre ces deux cadres juridiques influence également les obligations de reporting et de transparence. Les sociétés à mission doivent rendre compte régulièrement de leurs progrès vers les objectifs fixés, souvent via des rapports publiés et vérifiés par des tiers indépendants. Les sociétés de l'ESS, quant à elles, sont tenues de respecter des obligations de transparence et de participation, notamment en impliquant leurs membres dans la prise de décisions et l'évaluation des résultats.
§2 - Gouvernance et Structure
La gouvernance et la structure des sociétés à mission et des sociétés de l'ESS présentent des différences notables. Les sociétés à mission adoptent souvent une gouvernance traditionnelle, mais avec des ajustements pour intégrer les objectifs de mission. Cela inclut la création d'un comité de mission chargé de suivre et d'évaluer les actions de l'entreprise. Ce comité, composé de membres internes et externes, assure que les objectifs sociaux et environnementaux sont effectivement poursuivis.
En revanche, les sociétés de l'ESS se caractérisent par une gouvernance démocratique et participative. Les coopératives, par exemple, fonctionnent sur le principe "un membre, une voix", garantissant une égalité de participation dans les prises de décisions. Cette approche favorise l'implication active de tous les membres et assure que les décisions reflètent les intérêts collectifs. Les associations et les mutuelles suivent des principes similaires, privilégiant la participation et la transparence.
La structure des sociétés de l'ESS est également différente. Les coopératives, associations et mutuelles sont des formes juridiques spécifiques qui répondent à des besoins particuliers. Par exemple, les coopératives agricoles permettent aux agriculteurs de mutualiser leurs ressources, tandis que les mutuelles offrent des services de santé ou d'assurance basés sur la solidarité entre membres. Cette diversité de structures permet à l'ESS de répondre de manière flexible et adaptée aux différents enjeux sociaux et économiques.
§3 - Mode de Financement
Le mode de financement constitue une autre différence clé entre les sociétés à mission et les sociétés de l'ESS. Les sociétés à mission ont accès à des sources de financement similaires à celles des entreprises classiques, telles que les investissements privés, les emprunts bancaires et les marchés financiers. Cependant, elles attirent souvent des investisseurs sensibles aux enjeux sociaux et environnementaux, tels que les fonds d'investissement socialement responsables (ISR).
Les sociétés de l'ESS bénéficient de mécanismes de financement spécifiques adaptés à leur modèle économique. Elles peuvent accéder à des subventions publiques, des financements solidaires, et des prêts à taux réduits. Par exemple, en France, le Crédit Coopératif et la Banque des Territoires proposent des solutions de financement dédiées aux projets de l'ESS. De plus, les entreprises de l'ESS peuvent compter sur le soutien des collectivités territoriales et des fondations, qui voient en elles des partenaires privilégiés pour la mise en œuvre de politiques sociales et environnementales.
Le financement participatif est également un levier important pour les sociétés de l'ESS. Le crowdfunding permet de mobiliser des fonds directement auprès des citoyens, renforçant ainsi le lien entre l'entreprise et la communauté. Cette approche participative contribue à diversifier les sources de financement et à impliquer les parties prenantes dans le développement de l'activité.
En synthèse - Société à mission & ESS
Points de Différences ou Similarités | Société à Mission | Société de l'ESS |
Cadre légal et réglementaire | Régie par la loi PACTE (2019). Les entreprises définissent une raison d'être et des objectifs sociaux/environnementaux. | Régie par la loi du 31 juillet 2014. Les entreprises doivent respecter des critères stricts de gestion et de gouvernance. |
Gouvernance et structure | Gouvernance traditionnelle avec un comité de mission chargé de suivre les objectifs sociétaux. | Gouvernance démocratique et participative, souvent sur le principe "un membre, une voix". |
Mode de financement | Financement similaire aux entreprises classiques, incluant investissements privés et ISR. | Financements spécifiques tels que subventions publiques, financements solidaires, et prêts à taux réduits. |
Orientation du profit | Peut rechercher le profit tout en poursuivant des objectifs sociétaux. | Primauté de l'objet social sur le profit, réinjection des bénéfices dans l'activité. |
Contrôle | Contrôle a posteriori avec rapports réguliers et vérifications par des tiers indépendants. | Contrôle a priori, souvent plus strict, pour garantir le respect des principes de l'ESS. |
Types d’entreprises | Accessible à toutes les sociétés commerciales, quel que soit leur forme juridique ou mode de gouvernance. | Souvent limité à des coopératives, mutuelles, associations, et fondations. |
Objectifs sociaux et environnementaux | Définition d'une raison d'être et d'objectifs spécifiques à intégrer dans la stratégie globale. | Fondées sur des principes de solidarité et d'utilité sociale, visant à répondre aux besoins des communautés. |
Engagement des parties prenantes | Implication via comités de mission incluant des parties prenantes externes. | Gouvernance impliquant activement tous les membres dans la prise de décisions et l'évaluation des résultats. |
Innovation sociale | Investissements dans la R&D pour créer des produits/services durables et technologiques. | Création de nouveaux modèles d'organisation et de collaboration avec les acteurs locaux. |
Transparence et responsabilité | Rapports réguliers publiés et vérifiés pour assurer transparence et responsabilité. | Obligation de transparence et de participation dans la prise de décisions et l'évaluation des résultats. |
Études de Cas - Société à mission & ESS
§1 - Exemple de Société à Mission
Un exemple emblématique de société à mission est la société Camif, spécialisée dans la vente de meubles et d'équipements pour la maison. En adoptant le statut de société à mission, Camif s'est engagée à promouvoir un modèle de consommation responsable et à soutenir l'économie locale. Ses objectifs incluent la promotion de produits fabriqués en France, le soutien à l'emploi local, et la réduction de l'empreinte écologique de ses activités.
Camif a mis en place un comité de mission pour suivre ses progrès et garantir la transparence de ses actions. Ce comité est composé de représentants d'associations environnementales, de partenaires économiques et de salariés de l'entreprise. Grâce à cette gouvernance inclusive, Camif a réussi à développer des partenariats solides avec des producteurs locaux et à sensibiliser ses clients aux enjeux du développement durable.
§2 - Exemple de Société ESS
Un exemple représentatif de société de l'ESS est la coopérative Scop-Ti, née de la reprise de l'usine de thé Fralib par ses employés. Après la fermeture de l'usine par le groupe Unilever, les salariés ont décidé de créer une coopérative pour poursuivre l'activité et préserver les emplois. La gouvernance démocratique de Scop-Ti permet à chaque employé de participer aux décisions et de partager équitablement les bénéfices.
Scop-Ti s'engage également dans une démarche de production durable, en privilégiant les circuits courts et les fournisseurs locaux. Cette approche renforce la résilience économique de la coopérative et son ancrage territorial. De plus, Scop-Ti a développé une gamme de produits bio et équitables, répondant ainsi aux attentes croissantes des consommateurs en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Conclusion
En conclusion, les sociétés à mission et les sociétés de l'économie sociale et solidaire (ESS) représentent deux modèles innovants et complémentaires pour intégrer des objectifs sociaux et environnementaux dans l'activité économique. Les sociétés à mission offrent une flexibilité et une capacité d'innovation, permettant aux entreprises de définir librement leurs engagements sociétaux. Les sociétés de l'ESS, avec leur gouvernance démocratique et leur ancrage territorial, incarnent une approche inclusive et solidaire de l'économie.
La complémentarité entre ces deux modèles est essentielle pour relever les défis globaux tels que le changement climatique, les inégalités sociales et le développement durable. En s'inspirant mutuellement et en collaborant, les sociétés à mission et les sociétés de l'ESS peuvent contribuer à construire une économie plus juste et plus résiliente. L'avenir de ces modèles dépendra de leur capacité à innover, à s'adapter aux évolutions réglementaires et à mobiliser les parties prenantes autour de leurs objectifs communs.
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