top of page
FINETHIQUE
Conseil & stratégie en RSE

Entreprise à Mission versus B Corp™ : Qui Remporte la Bataille de la Durabilité ?

Dans un monde où la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) devient un critère essentiel pour les consommateurs et les investisseurs, les entreprises à mission et les sociétés certifiées B Corp™ se distinguent comme deux modèles novateurs de gouvernance d'entreprise.


Ces structures cherchent à aller au-delà du profit en intégrant des objectifs sociaux et environnementaux au cœur de leur mission. Cependant, malgré leurs similarités, elles présentent des différences notables en termes de cadre légal, de processus d'intégration, et de reconnaissance. Cet article a pour objectif de détailler ces différences et similarités, tout en mettant en lumière les points de complémentarité entre ces deux modèles.


Préalablement à l'entrée en matière de l'article, une rapide vidéo de cours de Thierry Sibieude, Professeur titulaire de la Chaire Innovation et Entrepreneuriat social, à l'ESSEC.



Définitions

Entreprises à mission

Les entreprises à mission (ou sociétés à mission) sont nées de la loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), adoptée en France en 2019. Cette loi permet aux entreprises de définir, dans leurs statuts, une raison d'être qui intègre des objectifs sociaux et environnementaux. L'article 176 de la loi PACTE stipule que les sociétés à mission doivent également se doter d'un comité de mission chargé de veiller à la bonne mise en œuvre de cette raison d'être. Par exemple, Danone a modifié ses statuts pour devenir une société à mission, affirmant son engagement envers la santé et le bien-être de ses consommateurs.


Un des éléments distinctifs des sociétés à mission est l'inclusion de la mission dans les statuts de l'entreprise. Cette formalisation juridique crée une obligation légale pour l'entreprise de poursuivre ses objectifs sociaux et environnementaux, en plus de ses objectifs financiers. Cette approche légale offre une garantie de sérieux et de pérennité dans l'engagement de l'entreprise envers la société et l'environnement.


En plus de l'obligation statutaire, les sociétés à mission doivent effectuer une évaluation régulière de leur mission par un organisme tiers. Cette évaluation permet de vérifier si l'entreprise respecte ses engagements et d'apporter des améliorations continues. Cette transparence et cette responsabilité sont des atouts majeurs pour les sociétés à mission, leur permettant de gagner la confiance de leurs parties prenantes et de se différencier sur le marché.


Sociétés certifiées B Corp™

Les sociétés certifiées B Corp sont des entreprises qui ont choisi de passer par un processus de certification rigoureux délivré par l'ONG B Lab. La certification B Corp évalue les entreprises sur la base de cinq domaines clés : la gouvernance, les collaborateurs, la collectivité, l’environnement, et les clients. Pour obtenir cette certification, les entreprises doivent atteindre un score minimum de 80 points sur 200 sur le Business Impact Assessment (BIA). La certification doit être renouvelée tous les trois ans, ce qui assure une amélioration continue des pratiques.


Créée en 2006 par B Lab, une ONG américaine, la certification B Corp regroupe aujourd'hui plus de 4 000 entreprises dans 77 pays, dont 600 en Europe et plus de 170 en France. Contrairement aux sociétés à mission, les sociétés certifiées B Corp ne modifient pas nécessairement leurs statuts juridiques, bien que certaines choisissent de le faire pour renforcer leur engagement. La certification B Corp est reconnue à l'international, avec des entreprises certifiées dans plus de 70 pays. Par exemple, Patagonia est une entreprise emblématique du mouvement B Corp, connue pour ses pratiques exemplaires en matière de durabilité environnementale et sociale.


Les sociétés certifiées B Corp doivent également se soumettre à une recertification tous les trois ans. Ce processus de recertification assure que les entreprises continuent à améliorer leurs pratiques et à respecter les standards élevés de la certification. De plus, B Lab offre un soutien continu aux entreprises certifiées pour les aider à progresser et à maximiser leur impact positif. Cette exigence de performance continue est un gage de sérieux et de dynamisme pour les sociétés certifiées B Corp.


Similarités

Objectif commun

Les sociétés à mission et les sociétés certifiées B Corp partagent un objectif commun : promouvoir des pratiques commerciales responsables et durables. Les deux types d'entreprises visent à intégrer des objectifs sociaux et environnementaux dans leur modèle d'affaires, au-delà de la simple recherche de profit. Cette vision partagée crée une base solide pour des collaborations potentielles et une synergie entre ces deux modèles.


L'impact social et environnemental est au cœur des préoccupations des sociétés à mission et des B Corp. Ces entreprises s'engagent à réduire leur empreinte écologique, à améliorer les conditions de travail de leurs employés, et à contribuer positivement aux communautés locales. Par exemple, Ben & Jerry's, une société certifiée B Corp, s'efforce de promouvoir des pratiques agricoles durables et de soutenir des initiatives sociales, tout en offrant des produits de qualité.


La transparence est un autre point commun important. Les deux types d'entreprises s'engagent à être transparentes sur leurs pratiques et leurs résultats. Les sociétés à mission doivent publier des rapports réguliers sur l'avancement de leur mission, tandis que les B Corp sont tenues de divulguer leur score sur le B Impact Assessment. Cette transparence renforce la crédibilité de ces entreprises et leur permet de gagner la confiance de leurs parties prenantes.


Engagement des parties prenantes

L'engagement des parties prenantes est crucial tant pour les sociétés à mission que pour les sociétés certifiées B Corp. Les deux modèles mettent l'accent sur la satisfaction et l'implication des employés, des clients, des fournisseurs, et de la communauté. Ils reconnaissent que le succès à long terme d'une entreprise dépend de sa capacité à créer de la valeur pour toutes ses parties prenantes.


Les sociétés à mission doivent établir un comité de mission, composé de représentants internes et externes, pour superviser la mise en œuvre de leur mission. Ce comité joue un rôle clé dans l'engagement des parties prenantes, en assurant une communication transparente et en intégrant les retours dans les décisions stratégiques de l'entreprise.

Les B Corp, quant à elles, doivent démontrer leur engagement envers leurs parties prenantes dans le cadre de la certification. Cela inclut des pratiques telles que des salaires équitables, des conditions de travail sécurisées, et des initiatives de développement communautaire. Par exemple, Natura, une entreprise de cosmétiques certifiée B Corp, est reconnue pour son engagement envers les communautés locales et ses pratiques équitables tout au long de sa chaîne d'approvisionnement.


Progrès continu et partage

Qu’il s’agisse de la qualité de société à mission ou du label B Corp, l’entreprise entre dans un processus de progrès continu et intègre un mouvement d’entreprises engagées favorisant les échanges et le partage. Cette dynamique d'amélioration continue et de collaboration est essentielle pour maximiser l'impact positif des entreprises et répondre aux défis du 21ème siècle.


Différences

Cadre légal vs. certification volontaire

L'une des principales différences entre les sociétés à mission et les sociétés certifiées B Corp réside dans leur cadre légal. Les sociétés à mission sont régies par une législation spécifique, telle que la loi PACTE en France, qui impose des exigences légales claires pour la définition et la mise en œuvre de la mission de l'entreprise. Ce cadre juridique offre une structure solide et une reconnaissance officielle aux sociétés à mission.


En revanche, les sociétés certifiées B Corp s'engagent volontairement dans un processus de certification proposé par l'ONG B Lab. La certification B Corp est basée sur une évaluation approfondie des pratiques de l'entreprise, mais elle n'est pas encadrée par une législation spécifique. Cette distinction permet aux B Corp d'opérer dans divers pays sans avoir à se conformer à des réglementations nationales spécifiques.


Processus d'intégration

Le processus d'intégration de la mission dans l'entreprise diffère également entre les deux modèles. Pour devenir une société à mission, une entreprise doit modifier ses statuts et inclure explicitement sa mission sociale et environnementale. Cette modification statutaire nécessite généralement l'approbation des actionnaires et implique une refonte significative des documents juridiques de l'entreprise.


Pour obtenir la certification B Corp, une entreprise doit passer par un processus de certification basé sur le B Impact Assessment, qui évalue l'entreprise sur plusieurs critères. Ce processus est moins contraignant d'un point de vue juridique, mais il exige un engagement fort en matière de performance et de transparence. Les entreprises certifiées doivent démontrer des pratiques exemplaires et atteindre un score minimum pour obtenir et conserver leur certification.


Exigences de performance

Les exigences de performance constituent une autre différence clé. Les sociétés à mission n'ont pas de score de performance spécifique à atteindre, bien qu'elles soient tenues de réaliser des évaluations régulières de leur mission. En revanche, les sociétés certifiées B Corp doivent atteindre un score minimum sur le B Impact Assessment et se soumettre à une recertification tous les trois ans. Cette exigence de performance continue incite les B Corp à maintenir et à améliorer constamment leurs pratiques.


Les B Corp sont également évaluées sur des critères spécifiques, tels que la gouvernance, l'impact social, et l'impact environnemental, ce qui permet une comparaison directe entre les entreprises certifiées. Cette approche basée sur les résultats est un atout majeur pour les B Corp, car elle offre une mesure claire de l'impact de leurs actions et encourage une amélioration continue.


Reconnaissance et perception

La reconnaissance et la perception des deux modèles varient également. Les sociétés à mission sont principalement reconnues dans les pays ayant une législation spécifique, comme la France. Cette reconnaissance légale leur confère une certaine crédibilité et peut faciliter leur adoption par les entreprises locales. Toutefois, cette reconnaissance est limitée à des juridictions spécifiques et n'a pas encore une portée globale.


En revanche, la certification B Corp jouit d'une reconnaissance internationale, avec des entreprises certifiées dans de nombreux pays à travers le monde. Cette portée globale permet aux B Corp de se positionner comme des leaders en matière de durabilité et de responsabilité sociale à l'échelle internationale. De plus, le label B Corp est souvent perçu comme un signe de qualité et d'engagement fort envers des pratiques éthiques, ce qui peut attirer des clients et des investisseurs à travers le monde.


Complémentarités

Synergie possible

Une synergie est possible entre les deux modèles, et certaines entreprises choisissent de combiner les deux approches pour maximiser leur impact. Une entreprise peut être à la fois une société à mission et certifiée B Corp, bénéficiant ainsi des avantages de chaque modèle. Par exemple, elle peut intégrer sa mission dans ses statuts tout en passant par le processus rigoureux de certification B Corp pour valider et renforcer ses pratiques.


Cette combinaison peut offrir une structure légale solide et une reconnaissance internationale, renforçant ainsi la crédibilité de l'entreprise auprès des parties prenantes. En combinant les avantages des deux modèles, une entreprise peut s'assurer qu'elle respecte les exigences légales tout en démontrant un engagement volontaire fort envers la durabilité et la responsabilité sociale.


Renforcement de la crédibilité

Le fait d'être à la fois une société à mission et certifiée B Corp peut également renforcer la crédibilité de l'entreprise. Cette double reconnaissance peut attirer des investisseurs soucieux des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) et des clients recherchant des produits et services responsables. De plus, cela peut aider à fidéliser les employés en montrant un engagement clair envers des valeurs éthiques et durables.


Articulation des dispositifs

Articuler ces deux dispositifs permet à l’entreprise d’avoir une stratégie globale pouvant répondre à ses différents enjeux. D’un côté, B Corp offre un référentiel de pratiques responsables ainsi qu’un actif immatériel (le logo « Entreprise B Certifiée ») valorisable sur le plan marketing. De l’autre, la société à mission sanctuarise le projet de création collective à travers la formulation d’une mission singulière et lui permet de structurer sa contribution sociétale en inscrivant sa mission au cœur de sa stratégie et de son modèle d’affaires.


Synergies entre le BIA et l'entreprise à mission

Autre preuve de leur complémentarité, il existe des synergies entre le BIA et la société à mission :

  • L’inscription statutaire de la mission est valorisée dans le BIA ;

  • Le pilotage de la mission peut s’appuyer en partie sur le BIA. En effet, certains KPI du BIA peuvent être, s’ils sont pertinents et crédibles, intégrés au pilotage de la mission pour donner à voir les avancées de l’entreprise sur ses objectifs statutaires.


Processus de transformation et de structuration

La société à mission est un chemin d'interrogation et de transformation permanente avec une dimension stratégique qui vient questionner le cœur du modèle d'affaires. Elle porte sur le cœur de l'activité, au-delà de la gouvernance, de la stratégie. B Corp, en revanche, est un référentiel normatif, qui va permettre de s'évaluer sur différentes dimensions et d'être dans un chemin de progression sur les indicateurs qui sont le modèle opérationnel sans être dans le cœur du réacteur qui est de dire à quoi je contribue.

Les deux se complètent et permettent d'éviter les angles morts et d'être cohérents et holistiques dans la démarche de contribution.


En synthèse

Points de différences ou de similarités

Sociétés à mission

Sociétés certifiées B Corp

Cadre légal

Régies par la loi PACTE (France), avec des exigences légales claires pour la définition et la mise en œuvre de la mission.

Certification volontaire délivrée par B Lab, sans cadre légal spécifique.

Processus d'intégration

Nécessite la modification des statuts de l'entreprise pour inclure la mission sociale et environnementale.

Doit passer par le Business Impact Assessment (BIA) et obtenir un score minimum de 80/200 pour être certifiée.

Exigences de performance

Pas de score de performance spécifique à atteindre, mais des évaluations régulières par un organisme tiers sont requises.

Doit atteindre un score minimum sur le BIA et se soumettre à une recertification tous les trois ans.

Reconnaissance

Principalement reconnues dans les pays ayant une législation spécifique comme la France.

Reconnaissance internationale, avec des entreprises certifiées dans plus de 70 pays.

Objectif commun

Vise à intégrer des objectifs sociaux et environnementaux au cœur de l'activité de l'entreprise.

Même objectif de promouvoir des pratiques commerciales responsables et durables.

Impact social et environnemental

Inclus dans les statuts et évalué régulièrement, ce qui offre une garantie de sérieux et de pérennité.

Évalué à travers le BIA, qui examine cinq domaines clés : gouvernance, collaborateurs, collectivité, environnement et clients.

Transparence

Publie des rapports réguliers sur l'avancement de la mission.

Divulgue le score du B Impact Assessment pour renforcer la transparence.

Engagement des parties prenantes

Doit établir un comité de mission pour superviser la mise en œuvre de la mission.

Doit démontrer un engagement envers toutes les parties prenantes (employés, clients, communauté, etc.) dans le cadre de la certification.

Progrès continu et partage

Engage dans un processus de progrès continu avec des évaluations régulières par un organisme tiers.

Engage dans un processus de recertification tous les trois ans pour améliorer continuellement les pratiques.

Synergies potentielles

Peut utiliser le Business Impact Assessment pour piloter la mission et intégrer des KPI pertinents pour évaluer les avancées.

L'inscription statutaire de la mission peut être valorisée dans le BIA, renforçant la synergie entre les deux modèles.

Approche stratégique

Vise à transformer et structurer la stratégie de l'entreprise autour de sa mission sociale et environnementale.

Offre un référentiel normatif permettant une évaluation et une progression sur différents indicateurs de performance.

RSE et implication des actionnaires

La mission est votée en Assemblée Générale (AG), impliquant pleinement les actionnaires.

La certification est volontaire et les pratiques RSE peuvent rester à la marge des activités de l'entreprise.

Photographie vs. chemin continu

La mission est un chemin de transformation sans certification finale, mais avec des évaluations régulières.

La certification est une photographie à un temps T, avec une exigence de recertification régulière pour maintenir le statut.


Conclusion

En conclusion, les sociétés à mission et les sociétés certifiées B Corp représentent deux modèles innovants qui cherchent à intégrer des objectifs sociaux et environnementaux au cœur de leurs activités. Bien que ces modèles partagent de nombreuses similarités, telles que leur engagement envers la transparence et l'impact positif, ils diffèrent en termes de cadre légal, de processus d'intégration, et de reconnaissance.


Ces différences peuvent cependant se compléter, offrant aux entreprises des opportunités uniques de renforcer leur crédibilité et d'améliorer continuellement leurs pratiques. Dans un contexte où la responsabilité sociétale est de plus en plus valorisée, l'adoption de ces modèles peut aider les entreprises à se différencier et à contribuer positivement à la société et à l'environnement.


 

Envie de faire le pas ? Partagez cet article et contactez-nous pour un accompagnement personnalisé dans votre démarche B Corp !


Vous êtes une TPE ou une PME à la recherche de solutions RSE personnalisées ? Contactez-nous dès aujourd'hui pour un accompagnement sur mesure, en distanciel ou en présentiel (région Occitanie & Nouvelle Aquitaine).


 

🔗 Liens - Pour aller plus loin :

 

  • Site officiel de la certification B Corp™

    • Lien : B Lab Global

    • Description : Ce site offre des informations détaillées sur le processus de certification B Corp™, les critères d'évaluation et les avantages pour les entreprises certifiées. Vous y trouverez également des études de cas et des témoignages de leaders d'entreprises certifiées B Corp™.


  • Communauté B Corp™

    • Lien : B Corporation Europe

    • Description : B Corporation Europe est une plateforme communautaire pour les entreprises B Corp™ en Europe. Elle offre des ressources, des événements et des opportunités de mise en réseau pour les entreprises certifiées et celles en cours de certification.

36 vues0 commentaire

Comments

Rated 0 out of 5 stars.
No ratings yet

Add a rating
bottom of page