Découvrez comment le règlement européen 3TG façonne l'industrie des minéraux et impacte les chaînes d'approvisionnement globales.
Le Règlement européen 2017/821, communément appelé règlement 3TG, représente une avancée majeure dans la régulation de l'utilisation des minéraux tels que l'étain, le tantale, le tungstène et l'or au sein des chaînes d'approvisionnement des entreprises européennes. Ce règlement vise principalement à prévenir l'exploitation illégale de ces ressources, souvent associée à des conflits armés et à des violations des droits de l'homme dans certaines régions du monde. En instaurant des obligations de diligence raisonnable, il encourage les entreprises à adopter des pratiques responsables, transparentes et éthiques, tout en renforçant la traçabilité des minéraux tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Dans un contexte où la pression pour des pratiques commerciales responsables ne cesse de croître, le règlement 3TG s'impose comme un cadre essentiel pour assurer un approvisionnement en minéraux plus éthique et durable.
Comprendre le règlement européen 3TG et ses objectifs
Objectifs du règlement 2017/821
Le Règlement européen 2017/821 appelé règlement 3TG, qui concerne les minéraux tels que l'étain, le tantale, le tungstène et l'or, vise à réglementer leur utilisation dans les chaînes d'approvisionnement des entreprises européennes.
Il est complété par la Recommandation (UE) 2018/1149, qui donne les lignes directrices permettant :
De déterminer les zones de conflit et à haut risque, ainsi que tous les autres risques au sein de la chaîne d'approvisionnement
D’appliquer le devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement
L'objectif principal de ce Règlement est de contribuer à la prévention et à la réduction de l'exploitation illégale de ces minéraux, également connus sous le nom de "minerai des conflits" ou "minerai de sang". Leur exploitation est souvent associée à des conflits armés et à des violations des droits de l'homme dans certaines régions du monde. A titre d'exemple, voici la liste des principaux pays producteurs de minerais 3TG.
Ce Règlement exige que les entreprises européennes s'assurent que les minéraux utilisés dans leurs produits ne proviennent pas de sources illégales ou associées à des violations des droits de l'homme. Il vise à promouvoir des pratiques responsables en matière d'approvisionnement et à encourager la transparence tout au long de la chaîne d'approvisionnement : c'est le "devoir de diligence".
Etain, tantale, Tungstène et Or
Pour en savoir plus sur chacun de ces minerais, reportez-vous à nos articles :
La réglementation 3TG : Tout ce que vous devez savoir sur l'étain (à paraître)
Les secrets du Tantale : Impact et réglementation européenne (à paraître)
Tungstène : Connaître les enjeux et les normes européennes (à paraître)
Or et réglementation 3TG : Quelles implications pour les entreprises ? (à paraître)
Le devoir de diligence
Le devoir de diligence "implique un processus continu, proactif et réactif qui permet aux entreprises de s’assurer qu’elles respectent les droits humains, qu’elles ne contribuent pas aux conflits, et qu’elles observent le droit international et se conforment aux législations nationales, y compris celles qui concernent le commerce illicite de minerais et les sanctions des Nations Unies" (définition du Règlement européen).
L'intérêt de ce règlement se révèle dans une étude de l'ONG Amnesty International et Global Witness datant de 2015 qui indiquait que "80% des entreprises ne savent pas si leurs produits contiennent des « minerais de sang ». Le principal problème est donc lié au manque de connaissance sur l’existence ou non de minerais 3TG dans la chaîne d’approvisionnement.
Les implications de ce règlement sont vastes, touchant divers secteurs et parties prenantes. Il incite les entreprises à renforcer leurs systèmes de gestion, à identifier et évaluer les risques de la chaîne d'approvisionnement, à concevoir et mettre en œuvre des stratégies appropriées et à rendre compte de leurs actions.
Les impacts du règlement 3TG sur les entreprises européennes
Le règlement 3TG a des impacts significatifs sur les entreprises européennes, en particulier celles qui utilisent des minéraux dans la fabrication de leurs produits. Il impose des obligations de diligence raisonnable aux entreprises afin de s'assurer que les minéraux utilisés sont conformes aux normes éthiques et légales.
Application du règlement
Entré en application le 1er janvier 2021, le règlement (UE) 2017/821 concerne toutes les personnes physiques ou morales de l'Union européenne, importatrices de minerais et métaux répertoriés dans l'annexe I du règlement. Les minerais et métaux obtenus sous la forme de sous-produits sont également concernés par le Règlement.
Le volume d'importation annuel détermine si un importateur de l'Union est tenu de respecter le règlement. Les minerais et métaux relevant du champ d'application et les seuils de volumes annuels respectifs figurent à l'annexe I de la version consolidée du règlement.
L'application du règlement porte sur l'importation totale du minerai ou du métal concerné durant l'année de référence. Les obligations concernent donc aussi les volumes importés auparavant lors de la même année au cours de laquelle le seuil de volume respectif a été atteint ou dépassé. Les importateurs de l’Union doivent donc en tenir compte par avance.
Le règlement ne s'applique pas aux stocks dont l'importateur de l'Union peut attester qu'ils ont été constitués dans leur forme actuelle à une date vérifiable antérieure au 1
février 2013.
Les matériaux recyclés
Le règlement s'applique de façon limitée en matière d'obligations pour les importateurs de l'Union de métaux recyclés (y compris les métaux provenant de déchets métalliques).
L'approvisionnement auprès de fonderies et affineries internationales responsables
Des accords relatifs au devoir de diligence peuvent contribuer à atteindre les objectifs du règlement. La Commission établira et actualisera un registre des accords certifiés.
Sur cette base, la Commission établira une liste des fonderies et affineries responsables. Les importateurs de l'Union qui s’approvisionnent en métaux uniquement auprès de ces fonderies et affineries, peuvent être exemptés de certaines obligations de contrôle financier (article 6 du règlement).
Obligations des importateurs
Cela signifie que les entreprises doivent mettre en place des processus de vérification et de traçabilité pour s'assurer que les minéraux utilisés dans leurs produits sont issus de sources responsables. Elles doivent également communiquer de manière transparente avec leurs fournisseurs et les parties prenantes tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Les obligations des importateurs de l’Union portent sur :
l'élaboration d'une politique de chaînes d'approvisionnement et d'un système de gestion (article 4 du règlement)
la gestion du risque (article 5 du règlement)
les contrôles fi nanciers par des tiers indépendants (article 6 du règlement)
l'obligation de communication d’informations (article 7 du règlement).
Pour ce faire, les personnes physiques ou morales importatrices doivent :
conserver la documentation nécessaire (article 3)
apporter leur concours pour faciliter les contrôles par les autorités compétentes et donner accès à leurs installations (article 11).
Le non-respect de ce règlement peut entraîner des conséquences juridiques et financières pour les entreprises, ainsi que des répercussions sur leur réputation. Cependant, il peut également être une opportunité pour les entreprises de renforcer leur image de marque en démontrant leur engagement envers des pratiques responsables.
Procédures de conformité et défis pour les fournisseurs
Les fournisseurs sont confrontés à des défis importants pour se conformer au règlement 3TG. Ils doivent mettre en place des procédures de diligence raisonnable pour s'assurer que les minéraux qu'ils fournissent sont conformes aux exigences du règlement.
Cela peut inclure la mise en place de systèmes de traçabilité, la collecte d'informations sur l'origine des minéraux, ainsi que la vérification de la conformité des fournisseurs. Les fournisseurs doivent également être en mesure de répondre aux demandes d'informations des entreprises clientes et de fournir des garanties sur l'origine éthique des minéraux qu'ils fournissent.
Ces procédures de conformité peuvent être complexes et nécessitent une collaboration étroite entre les fournisseurs et les entreprises clientes. Il est essentiel que les fournisseurs comprennent les exigences du règlement 3TG et mettent en place des mesures appropriées pour se conformer à ces exigences.
Une mise en conformité en 5 étapes
Le Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence propose un cadre en cinq étapes pour aider les entreprises à mettre en œuvre un devoir de diligence efficace :
Établir des systèmes solides de gestion : Inclure des politiques de chaîne d'approvisionnement responsables et organiser des systèmes de gestion internes.
Identifier et évaluer les risques dans la chaîne d'approvisionnement : Identifier les risques d'impacts négatifs liés à la chaîne d'approvisionnement et évaluer ces risques par rapport aux normes établies.
Concevoir et mettre en œuvre une stratégie pour réagir aux risques identifiés : Communiquer les conclusions de l'évaluation des risques et mettre en œuvre une stratégie de gestion des risques.
Effectuer un audit indépendant mené par des tiers : Faire réaliser des audits par des tiers indépendants pour évaluer les pratiques de diligence.
Publier un rapport annuel sur l'exercice du devoir de diligence : Rendre compte des politiques et des pratiques de diligence appliquées à la chaîne d'approvisionnement.
Perspectives futures et évolutions possibles du règlement 3TG
L'entrée en vigueur du règlement européen 3TG en 2021 représente une avancée nécessaire mais insuffisante dans la lutte contre le financement des conflits armés par le commerce de minerais, ainsi que les violations des droits de l'homme et le travail forcé des enfants.
Le règlement 3TG est en constante évolution et de nouvelles exigences peuvent être introduites à l'avenir. C'est aussi un mécanisme qui va s'étendre à d'autres secteurs (aujourd'hui ce sont surtout les acteurs situés en amont de la chaîne d'approvisionnement qui sont concernés mais il y a aussi les acteurs de la partie aval) et d'autres minerais (cobalt et lithium, logique avec l'accroissement de la demande de batteries électriques). Il est important que les entreprises restent informées des développements et des évolutions de ce règlement afin de se conformer aux nouvelles exigences.
De plus, des efforts sont en cours pour promouvoir des initiatives mondiales visant à garantir des chaînes d'approvisionnement responsables pour les minéraux. La coopération entre les gouvernements, les entreprises et les organisations internationales est essentielle pour lutter contre l'exploitation illégale et promouvoir des pratiques éthiques dans l'industrie des minéraux.
Conclusion générale
Le règlement 3TG constitue un levier crucial pour promouvoir des chaînes d'approvisionnement responsables dans l'industrie des minéraux. En imposant des obligations strictes en matière de diligence raisonnable, il pousse les entreprises européennes à adopter des pratiques plus éthiques et transparentes, contribuant ainsi à la lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles et les violations des droits de l'homme. Bien que l'entrée en vigueur de ce règlement en 2021 marque une étape importante, il reste encore des défis à relever, notamment en termes de conformité et d'extension à d'autres secteurs et minerais critiques. Le règlement 3TG, en constante évolution, appelle à une vigilance continue de la part des entreprises, tout en offrant une opportunité de renforcer leur engagement envers des pratiques commerciales durables et responsables.
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🔗 Liens - Pour aller plus loin :
Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque : Troisième édition, Éditions OCDE, Paris.
Présentation : Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque fournit des recommandations aux entreprises sur la manière d'assurer que leurs chaînes d'approvisionnement en minerais respectent les droits de l'homme et ne financent pas les conflits. Le guide met particulièrement l'accent sur l'importance de la diligence raisonnable pour identifier et gérer les risques, tout en assurant une traçabilité des minerais depuis leur source. Il vise à promouvoir des pratiques responsables dans l'extraction et le commerce des minerais.
Un résumé pour les entreprises en amont de la chaîne d'approvisionnement est disponible ici.
La Fresque du Numérique :
Présentation : La Fresque du Numérique met en lumière l'impact environnemental du numérique, en particulier la consommation des ressources. Le numérique nécessite des quantités massives de ressources naturelles, notamment pour la fabrication des équipements (métaux rares, énergie) et leur usage (électricité). Ces processus entraînent une exploitation intensive des ressources et des émissions significatives de gaz à effet de serre. L'atelier vise à sensibiliser sur ces impacts et à encourager des pratiques plus durables.
Lien : https://www.fresquedunumerique.org/
Formations et événements - Commission européenne (europa.eu)
Présentation : Le site de l'UE consacré à la diligence raisonnable pour des chaînes d'approvisionnement responsables en matières premières propose des formations et des événements pour aider les entreprises à respecter les exigences légales et éthiques liées à l'approvisionnement en matières premières, notamment dans les zones de conflit ou à haut risque. Ces ressources visent à promouvoir la transparence, la traçabilité et la gestion des risques tout au long de la chaîne d'approvisionnement, conformément aux directives de l'OCDE.
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